Retrouvez tous les communiqués et dossiers de presse de la Fondation Nicolas Hulot.

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23.05.2017

Pour respecter ses promesses de campagne Emmanuel Macron doit immédiatement exiger auprès de l’Europe la suspension de l'application provisoire du CETA


D’ici quelques jours, 90% du CETA – l'accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada- pourraient entrer en vigueur de façon provisoire. Un processus précipité que le nouveau Président Emmanuel Macron doit interrompre de toute urgence pour au moins trois raisons : non seulement, cette pratique d'entrée en application provisoire avant le vote des parlementaires nationaux est difficile à justifier, mais dans le cas du CETA, la création d'une commission d’experts annoncée lors de l’entre-deux tours deviendrait inutile ; ensuite, toute application provisoire en amont de la décision du Conseil constitutionnel sur la compatibilité du CETA avec la Constitution française, serait extrêmement malvenue et dangereuse.


17.05.2017

Nomination de Nicolas Hulot


Nicolas Hulot a accepté de poursuivre son engagement au sein du gouvernement en tant que ministre d’Etat à la Transition écologique et aux Solidarités. Il a par conséquent, ce jour, démissionné de sa fonction de président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme qu’il a créée en 1990.

La Fondation prend acte de sa démission et respecte sa décision. Elle l’assure de son amitié et de ses encouragements dans sa nouvelle fonction. Elle lui souhaite de garder le même engagement et la même détermination pour ses actions à venir.

La Fondation poursuivra en toute indépendance ses missions de prospective et de plaidoyer, de mobilisation des publics, ainsi que de soutien à des initiatives concrètes en faveur de la transition écologique. 

Un.e nouveau.elle président.e de la Fondation sera élu.e lors du prochain Conseil d’Administration.

 

A compter de ce jour, l’ensemble des relations de Nicolas Hulot avec les médias sera pris en charge par son équipe du ministère.

 

 


16.05.2017

Accords de commerce : la CJUE confirme que les Etats membres ont leur mot à dire et devront passer devant les parlements nationaux


La Fondation Nicolas Hulot, l’Institut Veblen et foodwatch saluent la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui met fin à tout débat sur la mixité des accords de commerce et d’investissement de nouvelle génération. En effet, en confirmant que l’accord de commerce entre l’UE et Singapour (ALEUES) est ‘mixte’, elle indique clairement que désormais chaque accord de commerce international de « nouvelle génération » devra être validé non seulement par les institutions européennes mais aussi par les parlements nationaux. Nous regrettons cependant que la CJUE n’ait été saisie que sur la répartition des compétences entre l’UE et les Etats membres et non sur la légalité de l’accord au regard des traités européens. Ainsi on ne sait toujours pas, par exemple si le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), ancienne comme nouvelle formule, est compatible avec le droit de l’UE. Nous appelons le nouveau gouvernement français à saisir dans les plus brefs délais la CJUE sur la légalité de l’ALEUES mais aussi du CETA et à refuser toute entrée en vigueur de ces accords tant que les parlements nationaux ne se seront pas exprimés. 


03.05.2017

Point d'étape sur le processus de ratification du CETA


L'accord de commerce et d'investissement CETA a été signé par l'UE et le Canada, le 30 octobre 2016, suite au vote favorable du Conseil de l’UE le 28 octobre. Le Parlement européen a ensuite voté en faveur de la conclusion de l'accord, le 15 février 2017. Du fait de la nature mixte de cet accord, il reste encore plusieurs étapes à franchir avant une mise en œuvre pleine et entière.

Cette note porte uniquement sur les points d'étapes du processus de ratification du CETA, et non sur les analyses critiques et les propositions des organisations signataires.